1. Qui sommes-nous ?

1.1 Ce site Internet est géré par Yellow product design Ltd exerçant sous le nom Weather Stop. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.  Le numéro d’immatriculation de notre société est 6805114 et notre siège social est sis au 17, Orchard House, Summerwood Lane, Halsall, Ormskirk, Lancashire, L39 8RG. Pour nous contacter, veuillez cliquer ici. TVA: FR 34 879396737. SIRET 879396737 00014.

2. Commandes

2.1 Nous confirmerons que nous acceptons la commande que vous passez sur le site Internet de Weather Stop. Cette confirmation sera envoyée directement sur le site Internet dès l’achat des articles ou par email à l’adresse mail fournie lors de la commande. L’accord d’achat sera conclu à l’acceptation et les marchandises vous seront fournies conformément à votre commande et aux conditions générales.  

2.2 Sauf si vous indiquez que vous ne le souhaitez pas, nous nous efforcerons de vous envoyer un SMS le jour ou votre commande est livrée.

3. Coût et livraison des articles 

3.1 Le prix des biens sera indiqué sur le site Internet au moment où vous confirmez votre commande (normalement en cliquant sur le bouton « Paiement »).  Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur technique involontaire qui annulerait la commande.  

3.2 Les prix indiqués sur le site Internet comprennent la TVA applicable.  

3.3 Si Weather Stop fait une erreur quant au prix d’articles annoncé sur le site Internet, elle se réserve le droit d’annuler toute commande passée pour lesdits articles.

3.4 Les commandes passées peuvent comprendre des frais de livraison. Si votre commande fait l’objet de frais de livraison, ceux-ci vous seront indiqués séparément à la page de paiement, avant que vous ne passiez commande. Tous les frais de livraison ajoutés à votre commande seront, entre autres facteurs, en fonction de la valeur de votre commande, de son poids, de la date et de l’heure de livraison et de votre adresse de livraison.

3.5 Sauf indication expresse du contraire, tous les devis sont valides à partir de leur date d’émission pour une période de 30 jours.

3.6 Clients situés hors de l’Union européenne : Veuillez noter que le paiement d’articles commandés en ligne et de leurs frais de livraison ne comprennent pas des frais supplémentaires pouvant survenir du fait de votre lieu de livraison, dont entre autres, les droits et frais de douane, les taxes ou frais de traitement. Dans l’éventualité de tels frais, le client les prendra à sa seule charge, sauf accord explicite par écrit du contraire avec Weather Stop.  

4. Panier partagé et montant minimum de dépense  

4.1 Si vous choisissez d’ajouter une commande auprès de WS Garage Door Spares à une commande passée chez Weather Stop ou inversement (au moyen de la fonctionnalité partagée de paiement), veuillez noter que nous n’exigeons aucun montant minimum de commande.

5.  Paiement

5.1 Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire à débit direct ou différé, par PayPal ou par virement bancaire.  Une commande ne peut pas être réglée en espèces ou par chèque sauf accord explicite du contraire au préalable. 5.2 Les cartes à débit direct ou différé et autres cartes de paiement acceptées sont listées sur le site Internet.

6.  Livraison

6.1 Certaines commandes sont expédiées pour livraison le jour suivant la commande. Nous ne saurions être tenus responsables de retards de livraison causés par nous ou au-delà de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de limiter les livraisons dans certaines régions.

6.2 Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi).  Il incombe au client de veiller à ce qu’à l’adresse de livraison le jour indiqué pour celle-ci, une personne adéquate soit disponible pour signer l’accusé de réception des marchandises. Si personne n’est présent à l’adresse au moment de la tentative de livraison, notre transporteur laissera un avis à cet effet ainsi que des instructions pour refaire livrer la commande.

6.3 Les produits sont sous réserve des disponibilités.  Nous pourrons vous contacter pour vous offrir un produit raisonnable de remplacement si des articles commandés ne sont pas immédiatement disponibles. Veuillez noter que le prix à payer pourra en être modifié.  À votre demande, nous vous fournirons des articles en remplacement. Autrement, nous vous rembourserons intégralement les articles qui ne sont plus disponibles.

6.4 D’extrêmement mauvaises conditions météorologiques et autres évènement hors de notre contrôle raisonnable peuvent engendrer l’annulation ou le retard d’une livraison.  En cas de retard ou d’annulation, Weather Stop fera tout son possible pour réorganiser la livraison dès que possible.  

6.5 Les transporteurs de Weather Stop ne procèdent à la livraison que si une personne adéquate est en mesure d’en accuser réception. Si vous donnez à Weather Stop l’instruction de laisser la livraison chez un voisin, etc., Weather Stop se dégage de toute responsabilité qui pourrait survenir du fait de la livraison effectuée chez une personne autre qu’à l’adresse de livraison du destinataire, y compris sans s’y limiter le vol, l’altération ou l’endommagement.

6.6 À la livraison de votre commande, vous devez vérifier le contenu pour vous assurer que votre commande est bien complète et que vous êtes satisfait de l’état des marchandises. Si un article manque, est endommagé ou incomplet, il vous incombe d’en notifier Weather Stop par écrit sous 14 jours à partir du jour de livraison. Veuillez vous reporter à notre page sur les retours pour tout complément d’information à ce sujet. 6.7 Les frais d’expédition pour retourner les articles non voulus sont à la charge du client. Si la commande fait l’objet d’une offre sans frais de livraison, les coûts d’expédition originaux encourus par Weather Stop seront déduits de tout remboursement dû. Tout article en mauvais état ou dans un état en interdisant la vente sera retourné au client à ses frais et aucun remboursement ne lui sera accordé.

6.8 Tous les délais de livraison indiqués sont à titre d’estimation. Weather Stop fera tout son possible pour se conformer à de telles estimations, mais elle ne saurait être tenue de régler des dommages, une compensation ou de convenir d’une annulation de la commande du simple fait d’un échec à satisfaire la date indiquée de livraison.

7. Confidentialité

7.1 Nous veillons à la sécurité des informations personnelles que nous détenons vous concernant. Nous ne vendons ni transmettons ces informations à des tiers sauf avec votre accord.

8. Garantie

8.1 Les présentes conditions générales ne limitent en aucun cas vos droits devant la loi, ni notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, d’une violation du contrat ou de notre obligation légale.

8.2 Nous ne saurions être considérés en violation du contrat ou des présentes conditions générales en conséquence d’un retard ou d’un échec à remplir nos obligations si celui-ci est le fait de circonstances hors de notre contrôle raisonnable dont, entre autres, une inondation, un incendie, une catastrophe naturelle, une grève, un acte de terrorisme, un accident ou des problèmes de circulation routière. 8.3 Toutes les marchandises fournies par Weather Stop sont adaptées à l’usage prévu pour celles-ci. Weather Stop ne sera en aucun cas responsable si les marchandises s’avèrent inadaptées pour un tout autre usage. Dans de telles circonstances, les recommandations de Weather Stop sont toutes faites de bonne foi, mais l’installation du produit n’étant pas sous notre contrôle, il incombe au client de se satisfaire du caractère adapté des marchandises pour l’usage prévu.

8.4 Weather Stop ne saurait être tenue responsable à l’égard de toute défectuosité survenant d’un usage abusif ou d’une altération d’un produit, de dommages volontaires, d’une négligence, de conditions de travail anormales ou de l’échec à suivre nos instructions, qu’elles soient verbales ou par écrit.

8.5 Tous les produits de marque Weather Stop sont garantis 12 mois. Dans les cas où un adhésif doit être utilisé, seul l’adhésif polymère MS fourni doit être utilisé. Dans les cas où d’autres adhésifs sont utilisés pour une partie ou toute l’installation, cette garantie est annulée. 9. Articles défectueux

9.1 La qualité de nos produits est garantie pour une durée d’un an pendant lequel les clients peuvent nous retourner à nos frais tout article défectueux afin d’en obtenir le remboursement intégral, jusqu’à 365 jours après livraison de l’article. Pour tout renseignement complémentaire, prière de consulter la page des retours sur le site Internet de Weather Stop.  

10. Annulation  

10.1 Sauf si un article est personnalisé ou fabriqué sur mesure, vous disposez du droit d’annuler à tout moment votre contrat avec nous jusqu’à 14 jours après la date de livraison.  Vous devez nous informer par écrit de votre désir d’annuler votre commande, par courrier postal ou électronique.

10.2 Avec votre aide, nous organiserons le retour des commandes annulées (à vos frais) et nous ferons tout notre possible pour créditer votre carte de paiement du montant des marchandises dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

11. Réclamations 11.1 Les réclamations du client doivent être effectuées par écrit et adressées à notre équipe du service client à Yellow Product Design Ltd , Orchard House 17 Summerwood Lane, Halsall, Ormskirk, Lancashire, L39 8RG ou à sales@weatherstop.fr Veuillez nous appeler au +44 1704 532 360 si vous souhaitez nous téléphoner pour faire votre réclamation.  

12. Offres spéciales  

12.1 Nous sommes en droit à tout moment de modifier les termes d’offres spéciales ou de les suspendre entièrement sans vous en informer au préalable.

13. Généralités

13.1 Dans l’éventualité ou une des présentes conditions générales est considérée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, que ce soit partiellement ou dans son intégralité, la validité et l’applicabilité des conditions générales restantes n’en seront pas affectées.

Conditions générales relatives aux comptes professionnels

Dans les présentes conditions générales relatives aux comptes commerciaux, les termes « nous » ou « la société » signifient Yellow Product Design Ltd, exerçant sous le nom « Weather Stop », « WS Garage Door Spares » ou « Garadry » ; les termes « vous » ou « client » signifient la personne physique ou morale mentionnée dans le dossier de demande de compte professionnel, tandis que les termes « notre » et « votre » s'interprètent en conséquence. Le présent accord établi entre nous et vous vise à vous fournir un compte professionnel (le « compte ») que vous pouvez utiliser pour faire des achats auprès de nous, que ce soit en ligne ou directement. Il est considéré que par votre utilisation du compte, vous donnez votre accord aux présentes conditions générales. Ce compte vise à faciliter le crédit commercial. Le présent accord n’est pas réglementé et n’est de ce fait pas régi par la loi relative au crédit de consommation. Nous envisagerons des poursuites judiciaires pour fraude contre tout individu en cas de demande mensongère et d’obtention ultérieure de crédit au titre de consommateur.

Tout client enregistré au registre des commerces sera en tout état de cause considéré comme un « client professionnel » à l’égard des présentes conditions générales.

1. Limite de crédit

1.1 Nous fixerons ponctuellement une limite de crédit pour le compte et vous en informerons. La notification pourra être verbale, par un courrier à cet effet ou en vertu du relevé de compte qui témoignera du changement de la limite de crédit proposé. 1.2 Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment les facilités de crédit sans avis préalable.

2. Bons de commande

2.1 Vous acceptez et reconnaissez que nous ne serons dans aucune obligation d’inclure dans nos factures un ou plusieurs numéros de bon de commande émis par vos soins.

3. Factures

3.1 Toute question relative à une facture doit être soumise par écrit sous 21 jours de la date de facturation, après quoi la facture sera considérée comme acceptée par vous.

3.2 Vous pouvez télécharger gratuitement vos factures à partir de votre compte sur le site Internet de Weather Stop. Si vous nous demandez d’émettre des copies de facture et des relevés de compte, nous nous réservons le droit de vous facturer 5 £ pour chaque document requis.

3.3 Pour tout achat sur votre compte, vous recevez immédiatement une facture par voie électronique, une autre copie accompagnant la livraison de vos marchandises ou la prestation de services. Veuillez conserver ces reçus pour vos archives.

3.4 Le format des factures et des relevés de compte que nous vous adressons est strictement dicté par nous et nous ne procéderons à aucune variation de notre format sauf si les variations proposées sont requises par écrit au moins six mois à l’avance et si elle font l’objet d’un accord explicite de notre part. Le coût de toute variation convenue est à votre charge sauf accord exprès du contraire. 3.5 Sauf accord du contraire, à l’échéance de la période de crédit de 30 jours, nous vous envoyons des rappels présentant le détail des montants à payer qui ont été facturés sur le Compte.

4. Paiement

4.1 Vous recevez une facture pour chaque achat et sauf accord du contraire par écrit avec vous, le règlement doit nous parvenir sous 30 jours de la date de facturation. Tout règlement doit nous être adressé en livres Sterling par prélèvement automatique, chèque, virement bancaire, carte bancaire à débit direct ou différé, ou de toute autre façon que nous vous indiquons. Les fonds doivent être apurés pendant le délai de 30 jours pour éviter toute perturbation à votre compte.

4.2 Si votre règlement par chèque ou prélèvement automatique est refusé ou annulé, nous pouvons débiter votre compte de tous frais ou coût que nous encourons en conséquence. Si nous acceptons un paiement par carte de crédit, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 2 %.

4.3 Le client s’engage à indemniser la société à l’égard de tous frais (juridiques entre autres) et dépenses encourus par la société pour recouvrir des montants dûs par le client ou dans l’exercice de ses droits, y compris tous frais administratifs encourus si la société recourt à ses juristes ou agents de recouvrement dans le cas d’un litige de retard de paiement ou de non-paiement.  

5. Responsabilités

5.1 Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande, même si nous vous avons fait crédit auparavant, si la société n’est pas satisfaite par le règlement du compte ou votre notation de crédit.

5.2 Si l’organisation au nom de laquelle le compte est détenu est (a) une société et que vous en êtes directeur ou (b) un partenariat à responsabilité limité (LLP) dont vous êtes membre, vous garantissez personnellement à Yellow Product Design Ltd. l’acquittement de toutes les obligations actuelles et futures de cette organisation (y compris toute augmentation ultérieure des facilités de crédit accordées à cette organisation).

5.3 Vous ne pouvez pas retenir le paiement d’une facture ou d’un montant qui nous est dû pour cause de compensation ou de demande reconventionnelle éventuelle ou alléguée par vous. Nous sommes en droit à tout moment de compenser toute dette ou créance que nous détenons contre vous par des sommes que nous vous devons.

5.4 Les marchandises sont à vos propres risques. Malgré la livraison effectuée, la propriété (aussi désigné par « droit ») des marchandises ne vous est pas transmis tant que vous n’avez pas réglé le prix intégral des marchandises et tant qu’aucune autre somme quelle qu’elle soit nous reste due. Tant que le droit ne vous est pas transmis par nos soins, (i) vous n’avez pas le droit d’utiliser les marchandises ; (ii) vous conservez les marchandises en toute sécurité pour nous ; (iii) vous nous retournez les marchandises immédiatement à notre demande et (iv) vous assumez la responsabilité de toute perte, dommage ou destruction des marchandises. En outre, tant que le droit ne vous est pas transmis par nos soins, vous entreposez les marchandises à vos propres frais, séparément d’autres marchandises en votre possession, marquées de manière à les identifier clairement comme notre propriété et vous accordez, et dans le cas de tierces parties, vous ferez en sorte qu’elles accordent à la société, ses agents et employés un droit irrévocable d’accès à tout moment aux locaux où les marchandises se trouvent ou peuvent être entreposées, afin de procéder à leur inspection, leur reprise ou retrait.

5.5 Si à leur échéance vous ne réglez pas le solde complet des factures, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts au taux de 2 % par mois sur les montants en souffrance et ce à partir de leur date d’échéance jusqu’à la date de règlement intégral (à l’inclusion des intérêts accumulés), que ce soit avant ou après un jugement, et à l’inclusion de tous frais juridiques raisonnables ou autres de recouvrement. La facturation d’intérêts au taux de 2 % est effectuée par défaut et constitue une estimation préalable des pertes que nous encourons en conséquence de votre défaut de paiement intégral à la date d’échéance. Les intérêts sont calculés journellement. Nous vous notifierons des intérêts facturés. En outre, nous sommes en droit de réclamer des intérêts, une compensation forfaitaire et des frais raisonnables en vertu de la loi (d’Angleterre et du Pays de Galles) de 1988 relative aux retards de paiement de dettes commerciales (intérêt) (modifiée par la loi (d’Angleterre et du Pays de Galles) de 2013 relative aux réglementations gouvernant les retards de paiement de dettes commerciales) si vous manquez de régler à son échéance un montant effectivement dû.

5.6 Nous pouvons fermer le compte à tout moment, avec effet immédiat, après vous en avoir avisé verbalement ou par écrit si vous violez l’une des présentes conditions générales ou l’une de celles régissant votre achat de marchandises ou si l’une des circonstances suivantes s’avère (ou si nous croyons raisonnablement qu’elle est susceptible de s’avérer). Si votre compte est fermé, tout montant en souffrance sur le compte devient immédiatement dû dès réception d’une demande de règlement de notre part :

5.7.1 Si vous êtes une personne morale : toute démarche, demande, ordonnance, procédure ou nomination en relation à une saisie, une mesure d'exécution, un concordat ou un arrangement avec des créanciers, à la liquidation, la dissolution, la tutelle ou au redressement (administratif ou autre) ou à la faillite, ou si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter vos créances ; ou

5.7.2 Si vous êtes une personne physique : toute démarche, demande, ordonnance, procédure ou nomination en relation à une mesure d'exécution, un concordat ou un arrangement avec vos créanciers, ou à la faillite, ou si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter vos créances ; ou

5.7.3 Si vous êtes un partenariat : toute démarche, demande, ordonnance, procédure ou nomination en relation à une mesure d'exécution, un concordat ou un arrangement avec des créanciers, à la liquidation, la dissolution, la tutelle ou au redressement (administratif ou autre) ou à la faillite, ou si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter ses créances à leur échéance
5.8 Nous ne sommes pas tenus responsables (dans la mesure la plus large autorisée par la loi) envers vous en vertu du présent accord (y compris si nous ne sommes pas en mesure de remplis nos obligations en raison d’un évènement hors de notre contrôle raisonnable). 5.9 Nous pouvons vous envoyer un avis à l’adresse indiquée dans votre dossier de demande, à toute adresse commerciale que vous pouvez avoir ponctuellement ou à toute autre adresse que vous nous indiquez par écrit. Il vous incombe de nous informer de votre changement d’adresse. Nos coordonnées de contact sont les suivantes : Weather Stop Ltd, Orchard House, 17 Summerwood Lane, Halsall, Ormskirk, Lancashire L39 8RG ou toute autre adresse que nous pouvons vous indiquer par écrit. Tout avis doit être livré par courrier prioritaire et considéré comme émis 2 jours suivant la date d’expédition. Notre assouplissement des présentes règles peut être juste une mesure temporaire ou un cas particulier et nous pouvons à tout moment appliquer à nouveau les conditions de manière stricte.

5.10 La marque de nos produits doit être clairement identifiable si vous vendez ou prévoyez de vendre nos produits par un moyen comprenant la commande par courrier électronique, en ligne ou par un site opéré par vos soins ou ceux d’une place de marché communautaire, ou par toute autre méthode de vente à distance. Entre autres, la marque « Weather Stop » de notre produit doit être clairement indiquée dans l’intitulé de l’annonce. L’inclusion de la marque dans le texte principal ne suffit pas.

5.11 Seules les images fournies avec la permission de Weather Stop peuvent être utilisées pour lister ou vendre nos produits en ligne et toute altération des images fournies est strictement interdite.

5.12 Toute remise que nous vous accordons est à notre discrétion et nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer à tout moment ces remises sans avis préalable.

5.13 Les articles achetés avec une remise destinée aux professionnels doivent être revendus ou listés pour leur revente au prix de vente conseillé ou à un prix supérieur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans avis préalable.

6. Annulation

6.1 Vous pouvez à tout moment mettre fin au présent accord en nous en avisant, à condition que vous ayez réglé tout montant en souffrance sur votre compte.

6.2 Nous pouvons varier les présentes conditions générales sous réserve de vous en aviser 30 jours auparavant et aucune autre variation n’est valide si elle n’est pas convenue par écrit entre vous et nous.

6.3 Nous nous réservons le droit de refuser une demande de compte professionnel à notre seule discrétion. Les refus comprendront les demandes de nature frauduleuse, les demandes de compte non effectuées par des distributeurs et celles qui ne sont pas associées à l’industrie des portes de garage ou de la protection contre les intempéries.  

7. Fraude

7.1 Il vous incombe de nous informer immédiatement si vous découvrez un usage abusif du compte, d’une manière frauduleuse ou autre, si l’accès au compte est compromis, volé ou utilisé à mauvais escient ou si un article semble figurer par erreur sur une facture pour ce compte. Jusqu’à votre notification de tels évènements, nous permettant de bloquer l’utilisation du compte ou d’enquêter sur un usage abusif du compte, vous assumez la responsabilité de toute perte que vous subissez en conséquence de l’usage abusif du compte. Si nous avons le motif nécessaire pour le faire, nous pouvons annuler, suspendre ou limiter le droit d’utilisation du compte.

8. Protection des données

8.1 Nous utilisons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez d’une manière conforme à la loi (d’Angleterre et du Pays de Galles) relative à la protection des données ou de toute autre manière légale, aux fins d’évaluer le niveau de crédit que nous pouvons vous accorder (les « fins »). Nous pouvons partager à ces fins des informations avec des agences de notation de crédit et d’autres organisations et aux fins de mettre à jour les informations qu’elles détiennent concernant vos prestations de paiement. Si de fausses ou imprécises informations sont fournies et qu’une fraude est reconnue, leurs détails seront transmis aux agences de prévention des fraudes afin prévenir une fraude ou le blanchiment d’argent. Les agences d’application de la loi peuvent accéder à ces informations et les utiliser. En soumettant votre demande, vous consentez à l’utilisation de vos informations personnelles tel que défini au présent article.

8.2 Le présent accord est régi et interprété en vertu des lois d’Angleterre et du Pays de Galles et tout litige survenant en lien avec cet accord sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Si le client est domicilié en Écosse, (en vertu de la loi (d’Écosse) de 1982 relative à la juridiction civile et aux jugements) ou si des marchandises sont livrées au client en Écosse, la société peut choisir que le présent accord soit régi et interprété en vertu des lois d’Écosse et/ou que tout litige survenant en lien avec l’accord soit soumis à la juridiction des tribunaux écossais.  

9. Livraison directement chez le client

8.6 En aucun cas, la responsabilité de Weather Stop n'excède le prix d'achat des marchandises pour lesquelles des dommages sont réclamés.

8.7 La responsabilité de Weather Stop ne peut en aucun cas dépasser le remplacement ou le remboursement du produit que vous avez acheté. Weather Stop ne sera pas responsable des dommages accessoires ou indirects. Toutes les informations sont fournies "telles quelles" et sont considérées comme exactes au moment de la publication.

8.8 Limitation de responsabilité - L'obligation de Weather Stop et le seul recours de l'acheteur seront la fourniture de produits de remplacement pour le matériel défectueux des lignes d'inventaire de produits réguliers. Weather Stop ne sera pas responsable de la main-d’œuvre ou des coûts engagés pour la réparation ou le remplacement des produits, et Weather Stop ne sera pas responsable contractuellement, délictuelle (y compris la négligence) ou autre dommage ou perte de propriété, perte de les bénéfices ou les revenus, la perte d'utilisation de biens ou d'équipement, les réclamations de clients ou d'acheteurs, ou pour tout dommage spécial indirect, accessoire ou consécutif.

9.1 Toutes les commandes passées, à livrer à une autre adresse que celle de l’entreprise détenue dans nos fichiers, feront l’objet d’un supplément de 5,00 £. Ce supplément est assujetti à la TVA et il s’applique à toutes les commandes passées par téléphone, sur nos sites Internet, par voie électronique, par bon de commande ou par toute autre méthode, si l’adresse de livraison est différente de celle enregistrée pour l’entreprise.



9.2 La livraison est gratuite pour toutes les commandes d’un montant supérieur à 50 £ (hors taxe) destinées à une adresse du territoire métropolitain du Royaume-Uni, uniquement si celles-ci sont passées en ligne. Elles ne comprennent pas les commandes passées par télécopie, téléphone, courrier électronique ou autre méthode. Si la commande est destinée à une adresse autre que celle enregistrée par nous pour l’entreprise, le supplément de livraison mentionné à l’article

9.1 reste applicable.

10. Retours de commandes par des professionnels

10.1 Les coûts d’expédition des retours que nous acceptons sont tous à votre charge.

10.2 Nous nous réservons le droit de refuser tout retour par un professionnel.

10.3 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de réapprovisionnement pour tout retour par un professionnel accepté à notre seule discrétion.